-
1 droits individuels
1) личные права2) производные [индивидуальные] права (приобретённые государством в результате его деятельности на международной арене) -
2 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux
См. также в других словарях:
Projet francophone pour les droits individuels, la liberté économique et la paix — Un monde libre Un monde libre est le nom du site web correspondant au projet francophone pour les droits individuels, la liberté économiques et la paix. C est un think tank, qui se donne la mission de promouvoir les idées de la liberté, du… … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
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Droits de l'homme (France) — Droits de l homme en France Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1],[2], en raison de la conception universelle de cette déclaration.… … Wikipédia en Français
Droits et libertés — La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d un pouvoir d autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en France — Déclaration des droits de l homme. Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1] … Wikipédia en Français
Droits fondamentaux — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… … Wikipédia en Français
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
